L’étude notariale FGA PARIS de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous accompagne dans vos démarches de dépôt de capital. Nos notaires vous expliquent pourquoi faire appel à un notaire pour délivrer un certificat de dépositaire des fonds à Paris :
L'intervention de l’office notarial « FGA » FREDION GUERRINI ARCAMONE notaires à Paris pour la délivrance d’un certificat de dépôt de capital délivré par notaire est possible car l’intervention d’un notaire n'implique pas nécessairement la rédaction d'un acte authentique. En effet, l'intervention de notre office notarial pour la délivrance d’un certificat de dépôt de capital est permise par le code de commerce.
Nos notaires sont en mesure de recevoir le dépôt de capital de sommes d'argent dans le cadre d'une création de société, et donc de produire un certificat de dépôt de capital délivré par notaire. Ce dernier permet aux associés*, de pouvoir faire immatriculer leur société en formation auprès du greffe du Tribunal de commerce et d’obtenir le Kbis.
Les avantages de passer par un notaire pour le dépôt de capital social
En tant que professionnels du droit des sociétés, les notaires de FGA Paris peuvent s’occuper de réceptionner le capital de la société jusqu’à sa création officielle, et délivrer des conseils personnalisés. Nous effectuons une minutieuse vérification de votre demande et des pièces justificatives remises, nous délivrons de précieux conseils et vous faisons remarquer d’éventuelles incohérences à rectifier, ce qui vous mettra à l’abri de conséquences préjudiciables à l’avenir. Notre mission est donc de vous assurer que votre société est créée en bonne et due forme.
Il est important de noter également que certaines banques, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations, peuvent refuser de réaliser le dépôt du capital social pour plusieurs raisons (par exemple si les sommes versées ne sont pas assez conséquentes).
* personnes physique ou morales, de nationalité françaises ou étrangères,
Les notaires de FGA PARIS vous apporte un accompagnement juridique et personnalisé dans toutes vos démarches d’entreprises et sociétés : la cession d’un fonds de commerce, la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière), la cession et la donation de parts sociales, le dépôt de capital.
Nous intervenons dans tous les arrondissements de Paris et les départements : Paris (75), Haut de seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06) et la Corse (20).
