L’étude notariale située au 9 rue de Grenelle à Paris 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, accompagne les acteurs publics et parapublics, les opérateurs privés tout au long du montage et de la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et d’urbanisme.
Nos notaires s’occupent du montage d’opérations avec des études de faisabilités, le choix de la procédure d’aménagement, la gestion de la problématique des divisions foncières, l’analyse des contraintes juridiques et réglementaires, l’analyse des règles d’urbanisme etc.
Nous maîtrisons la partie foncière avec les recherches et les acquisitions foncières. Nous réalisons la mise en place de consultations dans le cadre d’appel à projets, de concours d’opérateur de cessions de charges foncières etc. Nous mettons en place l’organisation juridiques complexes et nous nous occupons de la rédaction de contrats spécifiques pour les opérations d’aménagement tels que les divisions en volumes, les cahiers des charges de cessions de terrains… Nous nous occupons également de la cession de charges foncières.
Nos notaires interviennent également sur des questions d’urbanisme. Nous réalisons une analyse juridique des autorisations administratives délivrées pour la réalisation d’opérations d’aménagement ou la construction d’actifs immobiliers. Nous faisons aussi l’analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation d’urbanisme applicable. Nos notaires effectuent l’analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation en matière d’usage (article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation).
Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE interviennent dans les départements
: Paris (75), Haut de seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06) et la Corse (20).
