L’étude notariale FGA NOTAIRES située au 9 rue de Grenelle à PARIS 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous présente ses services pour les formalités de la vente de votre appartement à Paris :
Le rôle du notaire dans la vente d’un bien immobilier :
L'intervention du notaire est indispensable pour la vente de biens immobiliers. Il authentifie l'acte de vente et le publie. En tant qu’Officier public ministériel, nous connaissons parfaitement le droit, et veillons à ce que le contrat établi soit clair et conforme aux règlements en vigueur. Nous sommes également de très bons conseils pour une partie comme pour l'autre.
L'office notarial se chargera de récupérer les pièces nécessaires à la rédaction de l'avant-contrat, également appelé la promesse de vente. Il s’agit de l’acte préalable à la vente définitive qui permet d’engager la vente tout en laissant le temps de régler un certain nombre de questions administratives et financières.
Les pièces à récupérer par le notaire pour rédaction de la promesse de vente d’un bien immobilier :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics techniques obligatoires
-La copie du règlement de copropriété et la copie de ses modificatifs
-Les procès-verbaux des trois dernières années
-La fiche synthétique de la copropriété
-Le carnet d'entretien
-Le dernier avis de taxe foncière
-Le "pré-état daté"
-Dans l'hypothèse où le bien était loué ou aurait été loué : la copie du bail, de la lettre de congé du locataire et de l'état des lieux de sortie.
Par la suite, l’office notariale FGA PARIS établi l’avant-contrat (promesse de vente) et rédige l’acte authentique de vente.
Les notaires de FGA PARIS vous apporte un accompagnement juridique et personnalisé dans toutes vos démarches immobilières , que cela soit pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, un prêt immobilier ou une prise de garantie, la mise en copropriété ou encore pour de l’immobilier complexe.
Nous intervenons dans tous les arrondissements de Paris et les départements : Paris (75), Haut de seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06) et la Corse (20).
