Vous prévoyez de
vendre ou d’
acheter un appartement en copropriété à Paris ou dans les environs de la capitale ? Sachez que la
vente d’un bien en copropriété est complexe et qu’elle nécessite l’appui d’un notaire pendant toute la durée de la procédure.
Pour la rédaction du
compromis de vente ou de la
promesse de vente, votre notaire se chargera de réunir l’ensemble des pièces administratives obligatoires depuis l’entrée en vigueur de la
loi ALUR, savoir :
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que tous leurs modificatifs éventuels publiés.
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
- Les informations financières suivantes :
- Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le vendeur sur les deux exercices précédant la vente.
- Les sommes susceptibles d'être dues au syndicat des copropriétaires par l'acquéreur.
- L'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette envers les fournisseurs.
- La quote-part du fonds de travaux attachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le vendeur au titre de son lot.
- Le carnet d’entretien de la copropriété.
- La fiche synthétique de la copropriété.
Pour
vendre ou acheter un appartement en copropriété, prenez rendez-vous avec votre
notaire à Paris 6ème par téléphone au 01 70 82 60 96.
