Notaire pour gestion de divorce par consentement mutuel à Paris 7
Trouver un notaire pour la rédaction d'un acte de notoriété à Paris 6ème
La rédaction de l’acte de notoriété intervient pendant le règlement d’une succession et permet de reconnaître la qualité « d’héritier » d’une personne auprès des tiers. Que contient un acte de...
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Etablir une déclaration de succession par un notaire à Paris 6ème
La déclaration de succession est une étape essentielle du règlement d'une succession. Elle va permettre de déterminer le montant des droits de succession que devront acquitter les héritiers. La déclaration de succession est donc une...
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Pourquoi obtenir un certificat de dépositaire des fonds délivré par un notaire à Paris
Nos notaires vous accompagnent dans vos démarches de dépôt de capital. Focus sur l’obtention d’un certificat de dépositaire de fonds délivré par nos notaires à Paris :
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Comment transmettre son entreprise avec le dispositif Dutreil à Paris 6ème
L’étude de Maître Stéphanie FREDION et de Maître Renaud ARCAMONE située à Paris 7ème, vous accompagne à chacune des étapes de la vie de votre entreprise et vous conseille pour anticiper sa transmission.Le régime fiscal appelé « Pacte Dutreil » permet de bénéficier d’une exonération d’assiette de d...
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Comment protéger son ou sa partenaire de PACS par un notaire à Paris 6ème
La conclusion d'un PACS permet de bénéficier de la même fiscalité que celle d'un couple marié, à savoir une totale exonération de droit de succession.Toutefois la conclusion d'un PACS ne permet pas aux partenaires d'être héritier l'un...
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Notaire pour donation à Paris : régime fiscal et montant d’abattement
Nos notaires vous présentent les différents types de donation, le régime fiscal et le montant d’abattement.
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Votre notaire peut vous apporter des conseils pertinents concernant la gestion de votre patrimoine. Vous pouvez faire réaliser un bilan patrimonial par un notaire à Paris 7 en contactant notre étude. Nos notaires sont spécialisés en gestion de patrimoine et vous conseillent sur les meilleures optimisations fiscales adaptées à votre situation.
Pour connaître les avantages des différentes solutions de succession par donation simple, donation partagée ou avec réserve d'usufruit, vous pouvez faire appel à FGA Notaires et aux spécialistes de notre étude notariale à Paris 7.
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