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Notaire pour différents cas de divorce et par consentement mutuel à Paris
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Rédaction d'un contrat de mariage par un Notaire à Paris 6ème
Sans contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.Ce régime matrimonial n'est pas adapté à toutes les situations familiales. Il en est ainsi lorsque l'un des...
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Notaires à Paris 7ème pour la constitution d’une SCI et les mentions obligatoires
Nos notaires vous expliquent la constitution d’une SCI ainsi que les mentions obligatoires qui doivent y figurer.
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Notaire pour la rédaction d'un acte de cession de fonds de commerce à Paris 6ème
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Déclarations de successions
Art A 444-63 – La déclaration de succession donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à l’actif brut total, en ce compris s’il y a communauté participation ou...
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Déposer le capital de sa société chez un notaire à Paris 6ème
Le dépôt de capital est une étape indispensable et obligatoire de la création de votre société.Le dépôt de capital pourra être réalisé chez votre notaire.Après analyse de votre dossier, à réception des...
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Vous souhaitez en savoir plus sur Notaire spécialisé en gestion et transmission de patrimoine, contactez l'étude notariale de FGA Notaires.
Votre notaire peut vous apporter des conseils pertinents concernant la gestion de votre patrimoine. Vous pouvez faire réaliser un bilan patrimonial par un notaire à proximité de Paris 1er en contactant notre étude. Nos notaires sont spécialisés en gestion de patrimoine et vous conseillent sur les meilleures optimisations fiscales adaptées à votre situation.
Pour connaître les avantages des différentes solutions de succession par donation simple, donation partagée ou avec réserve d'usufruit, vous pouvez faire appel à FGA Notaires et aux spécialistes de notre étude notariale à proximité de Paris 1er.
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