Office notarié pour mariage ou pacs vers Paris 4
Comment transmettre son entreprise avec le dispositif Dutreil à Paris 6ème
L’étude de Maître Stéphanie FREDION et de Maître Renaud ARCAMONE située à Paris 7ème, vous accompagne à chacune des étapes de la vie de votre entreprise et vous conseille pour anticiper sa transmission.Le régime fiscal appelé « Pacte Dutreil » permet de bénéficier d’une exonération d’assiette de d...
En savoir plus
Tarifs et honoraires
TARIFS ET REMISES
Déclarations de successions
Art A 444-63 – La déclaration de succession donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à l’actif brut total, en ce compris s’il y a communauté participation ou...
En savoir plus
Etude notariale : Régime primaire, les règles qui s'appliquent à tous les couples
Focus sur les règles qui s’appliquent à tous les couples mariés :
En savoir plus
Notaires spécialisés pour une donation ou une donation-partage à Paris 7ème
Trouver un notaire pour effectuer une donation à Paris 7ème
En savoir plus
Trouver un notaire pour la rédaction d'un acte de notoriété à Paris 6ème
La rédaction de l’acte de notoriété intervient pendant le règlement d’une succession et permet de reconnaître la qualité « d’héritier » d’une personne auprès des tiers. Que contient un acte de...
En savoir plus
Rédaction d'un contrat de mariage par un Notaire à Paris 6ème
Sans contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.Ce régime matrimonial n'est pas adapté à toutes les situations familiales. Il en est ainsi lorsque l'un des...
En savoir plus
Vous souhaitez en savoir plus sur Office notarié pour mariage ou pacs, contactez l'étude notariale de FGA Notaires.
Votre notaire peut vous apporter des conseils pertinents concernant la gestion de votre patrimoine. Vous pouvez faire réaliser un bilan patrimonial par un notaire vers Paris 4 en contactant notre étude. Nos notaires sont spécialisés en gestion de patrimoine et vous conseillent sur les meilleures optimisations fiscales adaptées à votre situation.
Pour connaître les avantages des différentes solutions de succession par donation simple, donation partagée ou avec réserve d'usufruit, vous pouvez faire appel à FGA Notaires et aux spécialistes de notre étude notariale vers Paris 4.
Nos prestations sur le secteur de
vers Paris 4
Notre zone d'activité pour ce service