La rédaction de l’acte de notoriété intervient pendant le règlement d’une succession et permet de reconnaître la qualité « d’héritier » d’une personne auprès des tiers. Que contient un acte de...
L’étude notariale FGA NOTAIRES située 9 rue de Grenelle à PARIS 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous accompagne et vous explique les avantages d’une donation-partage reçue par un notaire :
La déclaration de succession est une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès.Cette formalité fiscale va permettre aux héritiers d'acquitter les droits de succession.La déclaration de succession doit être...
L'étude de Maître Stéphanie FREDION, notaire à Paris, est en capacité de vous accompagner dans le cadre d'une sucession.Tout d'abord, le notaire établira un acte de notoriété. Cet acte permettra d'établir la liste des héritiers...