Rédaction d'un contrat de PACS Paris 75
Comment protéger son ou sa partenaire de PACS par un notaire à Paris 6ème
La conclusion d'un PACS permet de bénéficier de la même fiscalité que celle d'un couple marié, à savoir une totale exonération de droit de succession.Toutefois la conclusion d'un PACS ne permet pas aux partenaires d'être héritier l'un...
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Office notariale à Paris pour la réalisation d’un PACS sous régime de séparation des biens des partenaires
Nos notaires vous accompagnent et vous propose son expertise pour la réalisation d’un PACS sous régime de séparation des biens des partenaires à Paris :
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Déposer une déclaration de succession établie par un notaire à Paris 6ème
La déclaration de succession est une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès.Cette formalité fiscale va permettre aux héritiers d'acquitter les droits de succession.La déclaration de succession doit être...
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Conseils de notaires à Paris : comparatif mariage, pacs, union libre
Nos notaires vous donnent les clés pour comprendre et comparer les différences entre le mariage, le pacs et l’union libre.
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Quels sont les avantages de la conclusion d'un PACS par acte notarié à Paris 6ème
L’étude notariale de Maître Stéphanie FREDION, située à Paris 6ème, vous accompagne pour la rédaction de votre Pacte Civil de Solidarité (PACS).Un PACS notarié permettra de disposer d'une rédaction sécurisée...
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Office notariale pour la réalisation de PACS sous régime de l’indivision à Paris
Nos notaires vous accompagnent et vous propose son expertise pour la réalisation de PACS sous régime de l’indivision :
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