Trouver un notaire pour le règlement d'une succession à Paris 14ème
Notaires Paris : Quels sont les avantages de la conclusion d'un PACS par acte notarié ?
L’étude notariale FGA NOTAIRES située 9 rue de Grenelle à PARIS 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous accompagne et vous explique les avantages de la conclusion d’un PACS par acte notarié :
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Notaire pour le règlement d'une succession à Paris 7ème
L’étude notariale FGA NOTAIRES située 9 rue de Grenelle à PARIS 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous présente son service pour le règlement d’une succession à Paris :
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Déposer une déclaration de succession établie par un notaire à Paris 6ème
La déclaration de succession est une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès.Cette formalité fiscale va permettre aux héritiers d'acquitter les droits de succession.La déclaration de succession doit être...
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Comment protéger son ou sa partenaire de PACS par un notaire à Paris 6ème
La conclusion d'un PACS permet de bénéficier de la même fiscalité que celle d'un couple marié, à savoir une totale exonération de droit de succession.Toutefois la conclusion d'un PACS ne permet pas aux partenaires d'être héritier l'un...
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Trouver un notaire pour la rédaction d'un acte de notoriété à Paris 6ème
La rédaction de l’acte de notoriété intervient pendant le règlement d’une succession et permet de reconnaître la qualité « d’héritier » d’une personne auprès des tiers. Que contient un acte de...
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Quels sont les avantages d'une Donation-partage reçue par un notaire à Paris 6eme
La donation-partage est un acte établi devant notaire permettant à la fois de donner et d'effectuer un partage anticipé de sa succession.De son vivant, le donateur va pouvoir répartir définitivement tout ou partie de ses biens entre ses héritiers.Les...
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