Trouver un notaire pour le règlement d'une succession à Paris 4ème
Comment protéger son ou sa partenaire de PACS par un notaire à Paris 6ème
La conclusion d'un PACS permet de bénéficier de la même fiscalité que celle d'un couple marié, à savoir une totale exonération de droit de succession.Toutefois la conclusion d'un PACS ne permet pas aux partenaires d'être héritier l'un...
En savoir plus
Notaire pour le règlement d'une succession à Paris 7ème
L’étude notariale FGA NOTAIRES située 9 rue de Grenelle à PARIS 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous présente son service pour le règlement d’une succession à Paris :
En savoir plus
Déposer une déclaration de succession établie par un notaire à Paris 6ème
La déclaration de succession est une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès.Cette formalité fiscale va permettre aux héritiers d'acquitter les droits de succession.La déclaration de succession doit être...
En savoir plus
Trouver un notaire pour la rédaction d'un acte de notoriété à Paris 6ème
La rédaction de l’acte de notoriété intervient pendant le règlement d’une succession et permet de reconnaître la qualité « d’héritier » d’une personne auprès des tiers. Que contient un acte de...
En savoir plus
Trouver un notaire pour la rédaction et modification d’un contrat de mariage à Paris 6ème
L’étude notariale FGA NOTAIRES située 9 rue de Grenelle à PARIS 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous propose ses services pour la rédaction d’un contrat de mariage :
En savoir plus
Notaires spécialisés pour une donation ou une donation-partage à Paris 7ème
Trouver un notaire pour effectuer une donation à Paris 7ème
En savoir plus