Trouver un notaire pour le règlement d'une succession à Paris 4ème

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Quels sont les avantages de la conclusion d'un PACS par acte notarié à Paris 6ème

L’étude notariale de Maître Stéphanie FREDION, située à Paris 6ème, vous accompagne pour la rédaction de votre Pacte Civil de Solidarité (PACS).Un PACS notarié permettra de disposer d'une rédaction sécurisée...
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Rédaction d'un contrat de mariage par un Notaire à Paris 6ème

Rédaction d'un contrat de mariage par un Notaire à Paris 7ème

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Quels sont les avantages d'une Donation-partage reçue par un notaire à Paris 6eme

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Notaire à Paris 7ème

Comment protéger son ou sa partenaire de PACS par un notaire à Paris 6ème

La conclusion d'un PACS permet de bénéficier de la même fiscalité que celle d'un couple marié, à savoir une totale exonération de droit de succession.Toutefois la conclusion d'un PACS ne permet pas aux partenaires d'être héritier l'un...
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Déposer une déclaration de succession établie par un notaire à Paris 6ème

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