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Notaire à Paris 5ème

Quels sont les avantages d'une Donation-partage reçue par un notaire à Paris 6eme

La donation-partage est un acte établi devant notaire permettant à la fois de donner et d'effectuer un partage anticipé de sa succession.De son vivant, le donateur va pouvoir répartir définitivement tout ou partie de ses biens entre ses héritiers.Les...
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Rédaction d'un contrat de mariage par un Notaire à Paris 6ème

Rédaction d'un contrat de mariage par un Notaire à Paris 7ème

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Notaires Paris : Quels sont les avantages de la conclusion d'un PACS par acte notarié ?

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Notaire à Paris 7ème

Comment protéger son ou sa partenaire de PACS par un notaire à Paris 6ème

La conclusion d'un PACS permet de bénéficier de la même fiscalité que celle d'un couple marié, à savoir une totale exonération de droit de succession.Toutefois la conclusion d'un PACS ne permet pas aux partenaires d'être héritier l'un...
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Etablir une déclaration de succession par un notaire à Paris 6ème

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