Office de notaires pour divorce vers Paris 5
Tarifs et honoraires
TARIFS ET REMISES
Déclarations de successions
Art A 444-63 – La déclaration de succession donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à l’actif brut total, en ce compris s’il y a communauté participation ou...
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Notaire pour donation entre époux à Paris 7ème : comparaison des droits légaux du conjoint survivant
Focus sur la comparaison des droits légaux du conjoint survivant.
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Notaire à Paris 7ème pour les opérations d’aménagements et d’urbanisme
L’étude notariale située 9 rue de Grenelle à Paris 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, accompagne les acteurs publics et parapublics, les opérateurs privés tout au long du montage et de la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et d’urbanisme.
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Déposer une déclaration de succession établie par un notaire à Paris 6ème
La déclaration de succession est une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès.Cette formalité fiscale va permettre aux héritiers d'acquitter les droits de succession.La déclaration de succession doit être...
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Trouver un notaire pour un dépôt de Capital à Paris 6ème
Lors de la constitution d'une société, un dépôt de capital doit être effectué par toute personne agissant pour le compte de l'entreprise.Le dépôt de capital consiste en une remise de somme d'argent par virement bancaire sur un compte...
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Comment transmettre son entreprise avec le dispositif Dutreil à Paris 6ème
L’étude de Maître Stéphanie FREDION et de Maître Renaud ARCAMONE située à Paris 7ème, vous accompagne à chacune des étapes de la vie de votre entreprise et vous conseille pour anticiper sa transmission.Le régime fiscal appelé « Pacte Dutreil » permet de bénéficier d’une exonération d’assiette de d...
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Votre notaire peut vous apporter des conseils pertinents concernant la gestion de votre patrimoine. Vous pouvez faire réaliser un bilan patrimonial par un notaire vers Paris 5 en contactant notre étude. Nos notaires sont spécialisés en gestion de patrimoine et vous conseillent sur les meilleures optimisations fiscales adaptées à votre situation.
Pour connaître les avantages des différentes solutions de succession par donation simple, donation partagée ou avec réserve d'usufruit, vous pouvez faire appel à FGA Notaires et aux spécialistes de notre étude notariale vers Paris 5.
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