Nos archives - Page 2
Déposer une déclaration de succession établie par un notaire à Paris 6ème
La déclaration de succession est une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès.Cette formalité fiscale va permettre aux héritiers d'acquitter les droits de succession.La déclaration de succession doit être...
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Déposer le capital de sa société chez un notaire à Paris 6ème
Le dépôt de capital est une étape indispensable et obligatoire de la création de votre société.Le dépôt de capital pourra être réalisé chez votre notaire.Après analyse de votre dossier, à réception des...
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Les avantages de la Donation en démembrement reçue par un notaire à Paris 6
La donation avec réserve d'usufruit présente de nombreux avantages. Elle permet de transmettre son patrimoine immobilier en conservant la jouissance et les revenus des biens transmis jusqu'à la fin de sa vie.La donation avec réserve d'usufruit va également...
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Signature des actes de notaires à distance à Paris
L’étude notariale FGA NOTAIRES PARIS de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous présente son service de signature des actes de notaires à distance :
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Trouver un notaire pour vendre son appartement à Paris 7ème
L'office de Maître Stéphanie FREDION, notaire à Paris 7ème, vous accompagne dans le processus de la vente de votre appartement.L'office notarial se chargera de récupérer les pièces nécessaires à la rédaction de l'avant-contrat...
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Trouver un notaire pour le règlement d'une succession à Paris 6ème
L'étude de Maître Stéphanie FREDION, notaire à Paris, est en capacité de vous accompagner dans le cadre d'une sucession.Tout d'abord, le notaire établira un acte de notoriété. Cet acte permettra d'établir la liste des héritiers...
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Quels sont les avantages d'une Donation-partage reçue par un notaire à Paris 6eme
La donation-partage est un acte établi devant notaire permettant à la fois de donner et d'effectuer un partage anticipé de sa succession.De son vivant, le donateur va pouvoir répartir définitivement tout ou partie de ses biens entre ses héritiers.Les...
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Trouver un notaire pour un dépôt de Capital à Paris 6ème
Lors de la constitution d'une société, un dépôt de capital doit être effectué par toute personne agissant pour le compte de l'entreprise.Le dépôt de capital consiste en une remise de somme d'argent par virement bancaire sur un compte...
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Notaire pour dépôt de capital pour la constitution de société à Paris
L’étude notariale FGA PARIS de Maître Jean Philippe GUERRINI et Maître Renaud ARCAMONE, vous présente notre service du dépôt de capital pour la constitution de société :
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Quels sont les avantages d'une création d'une société civile immobilière ?
La société civile immobilière est un outil privilégié de la gestion et de la transmission du patrimoine.Cet outil va permettre d'écarter le régime de l'indivision et les inconvénients qui s'y attachent. La société civile immobilière offre aux associés la possibilité d'échapper aux risques de bloca...
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Trouver un notaire pour la transformation d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel ou commercial à Paris 6ème
La transformation d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel ou commercial nécessitent plusieurs autorisations (autorisation d'urbanisme, accord de la copropriété....).Cette transformation est notamment soumise à une autorisation...
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Quels sont les avantages de la conclusion d'un PACS par acte notarié à Paris 6ème
L’étude notariale de Maître Stéphanie FREDION, située à Paris 6ème, vous accompagne pour la rédaction de votre Pacte Civil de Solidarité (PACS).Un PACS notarié permettra de disposer d'une rédaction sécurisée...
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Comment transmettre son entreprise avec le dispositif Dutreil à Paris 6ème
L’étude de Maître Stéphanie FREDION et de Maître Renaud ARCAMONE située à Paris 7ème, vous accompagne à chacune des étapes de la vie de votre entreprise et vous conseille pour anticiper sa transmission.Le régime fiscal appelé « Pacte Dutreil » permet de bénéficier d’une exonération d’assiette de d...
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Trouver un notaire pour la rédaction d'un acte de notoriété à Paris 6ème
La rédaction de l’acte de notoriété intervient pendant le règlement d’une succession et permet de reconnaître la qualité « d’héritier » d’une personne auprès des tiers. Que contient un acte de...
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Trouver un notaire pour la rédaction d’un contrat de mariage à Paris 6ème
L’étude de Maître Stéphanie FREDION vous accompagne dans votre projet de vie et vous conseille quant au choix de votre régime matrimonial.Lorsque les époux se marient sans contrat de mariage, ils sont soumis au régime légal de la...
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Trouver un notaire pour la mise en copropriété d’un immeuble à Paris 6ème
Lorsqu’un propriétaire dispose d’un immeuble et qu’il souhaite le diviser pour le vendre en lot, il est obligatoire de soumettre ledit immeuble au statut de la copropriété. Pour procéder à la mise en copropriété d’un...
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Trouver un notaire pour la redaction d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente à Paris 6ème
Vous projetez de ventre un bien immobilier ? L’étude notariale FREDION à Paris 6ème vous accompagne dans votre projet, de la rédaction d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte de vente.La...
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Trouver un notaire pour la rédaction d'un acte de cession de fonds de commerce à Paris 6ème
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez céder votre fonds de commerce pour poursuivre de nouveaux projets ? L’étude de Maître Stéphanie FREDION vous accompagne dans vos démarches.Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Un fonds de...
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Trouver un notaire pour une succession à Paris 6ème
Dans le cadre d’une succession, le notaire vous assiste dans le règlement et dans la signature des actes.Au moment de l’ouverture du dossier de succession, les héritiers devront fournir un ensemble de pièces administratives concernant le défunt, le conjoint...
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Trouver un notaire pour vendre ou acheter un appartement en copropriété à Paris 6ème
Vous prévoyez de vendre ou d’acheter un appartement en copropriété à Paris ou dans les environs de la capitale ? Sachez que la vente d’un bien en copropriété est complexe et qu’elle nécessite l’appui d’un notaire...
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Trouver un notaire pour un divorce à Paris 6ème
Depuis la loi du 18 novembre 2016, le rôle du notaire en cas de divorce n’est plus limité à celui de rédacteur de l’acte de partage et de liquidateur du régime matrimonial.Avec l’instauration du divorce par consentement mutuel non judiciaire le...
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Transmettre ses biens par une donation-partage par un notaire à Paris 6ème
L’étude notariale de Maître Stéphanie FREDION, située à Paris 7ème, vous accompagne pour anticiper soigneusement la transmission de vos biens à vos héritiers et limiter les conflits familiaux au moment de la succession. La donation-partage permet d’anticiper la transmission de ses biens (titres de...
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